BIENVENUE DANS LA COMMUNE DE DONZAC EN GIRONDE
Mairie de Donzac
OUVERTURE MAIRIE
Lundi : 8h30 12h30 13h30 17h30
Mercredi : 8h30 12h30 13h30 17h30
1er Vendredi de chaque mois : 8h30 12h30
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PACS
L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l'officier de l'état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48).
Nous vous invitons à consulter et télécharger les imprimés suivants :
services publics 33
Un nouveau service pour votre commune !
Grâce à Services Publics 33, vous accédez avec un seul lien aux démarches administratives disponibles en ligne :
-demande d'acte d'état civil
-inscription sur les listes électorales
-paiement des amendes/impôts
-accès aux formulaires de l'assurance maladie
-demande/rechargement de carte transgironde
Egalement disponible : des services spécifiques aux professionnels et aux associations.
Découvrez-le : Services Publics 33
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement conforme aux dispositions issues du règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Conformément à ces dispositions, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, à l’effacement, à la limitation, à la portabilité, ainsi qu’à l’opposition en contactant la Mairie de Donzac.
